Le Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

Quand réaliser ce diagnostic ?

Avant la conception du CCAP et CCTP, le plus en amont possible du début des travaux.

• En cas de travaux de rénovation/réhabilitation
• En cas de démolition totale ou partielle                                                  

Note :

• la décision de faire réaliser ce diagnostic revient au Maître d’Ouvrage.
• Le cas échéant le Maître d’Œuvre en fait la demande au Maître d’Ouvrage.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic amiante ?

Quelle que soit la nature du bâtiment, tout ou partie d’immeubles bâtis dont  le permis de construire  a été délivré avant le 1 er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Pour mémoire :
Immeubles à usage d’habitation individuel ou collectif, bâtiments industriels, ERP.

Pourquoi ce diagnostic ?

Outre l’interdiction totale de l’amiante en France depuis 1997, l'amiante utilisé par le passé est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date.

Des millions de mètres carrés de matériaux amiantés posés ou incorporés dans plus de 3000 produits sont encore en place.

25 % des hommes retraités auraient été à un moment quelconque de leur carrière professionnellement exposés à l’amiante

Le diagnostic amiante permet au Maître d’Ouvrage et Maitre d’Œuvre de préparer le chantier en tenant compte des contraintes imposées (chantier teste - SS4 - SS3 – déchets – etc..) par la présence d’amiante.

Note :

Le diagnostic avant travaux ou démolition mentionne, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante.

Méthodologie

Après réception du bon de commande:

Phase 1 préparation:

1. Récolte, étude des documents,
2. Reconnaissance, organisation.

Phase 2 investigations sur site :

1. Mise en place des mesures de…………………………….,
2. Inspection visuelle de l’ensemble des locaux objets de la mission,
3. Identification des matériaux du1er et second œuvre………………………………….
4. Descriptif succinct des Similitudes d’Ouvrages………………..qui permet……………………….                                                                     
5. Sondages……………………………, pour mémoire : non destructif en milieu occupé
6. Actions de prélèvements………....., rebouchage…………….., cotation……………………
7. Codification………., localisation, reportage photo
8. Fixation et conditionnement des EPI.                                   

Phase 3 le rapport de mission :

1. Recoupement des relevés, traçabilité labo,
2. Développement de la cartographie, du rapport de mission,………………….
3. Livraison…………………………….

Diagnostic Avant Démolition

Après évacuation de l'immeuble, la mission du technicien formé  SS4 et certifié avec mention consiste à :

• Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C
• Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance
• Identifier, localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante *incorporés ou faisant *indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné par le repérage.
• En cas d’absence de marquage sur le matériau ou de document du fabriquant attestant l’absence d’amiante, afin de conclure, un ou plusieurs prélèvements seront effectués par le technicien réalisant le diagnostic.
• Ce ou ces prélèvements font l’objet d’analyses par un laboratoire accrédité COFRAC.

Pour mémoire :

Certaines parties de l'immeuble ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur le précise et en mentionne les motifs. Il émet les réserves et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.

Le cabinet  n’a pas souhaité réactualiser les CACES nacelle élévatrice, mini pelle équipée d’un BRH, chargeuse de l’équipe technique.

Note: les *sondages destructifs seront sécurisés.

Diagnostic Avant Travaux

La mission du technicien formé  SS4 consiste à :

• Réaliser un repérage adapté au périmètre et à la nature des travaux envisagés
• Rechercher la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante qui auront un impact direct au indirect lors de l’exécution des travaux

Note :
Au-delà d’une opération de réhabilitation importante, les peintres, plâtriers, plaquistes, menuisiers, carreleurs, électriciens, plombiers, chauffagiste, maçons, façadiers, couvreurs, ascensoriste, soudeurs en charpente métallique, techniciens en génie climatique, acousticiens, etc……. peuvent être exposés  lors d’opération de maintenance.     

Loi travail d’Août 2016 : Article L4412-2 du code du travail

• En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Les documents et informations à nous communiquer

• Le programme de travaux
• Les plans de l’immeuble dans l’idéal au format DXF ou DWG
• Selon le cas, les coordonnées des prestataires du donneur d’ordre
• La fiche récapitulative du DTA
• En cas d’existence le DOE

Le diagnostic est réalisé avec les moyens matériels suivant

• L’annexe 13-9 du code de la santé publique sur papier ou tablette numérique
• Un logiciel de diagnostic Amiante (sur tablette numérique)
• Une échelle télescopique en aluminium de 3.80m
• Un logiciel de croquis
• Un appareil photo
• EPI
• Matériel de sondages (thermique, électroportatif, mécanique, groupe...)
• Matériel de prélèvements (petit outillage), pulvérisateur, sachets, lingettes,
• Matériel et produits de rebouchages,
• Matériel rigide et souple de conditionnement pour les prlts et consommables…

Les dangers de l'amiante

Estimation du nombre de morts liés à l'exposition à l'amiante à venir
 
il  faut  s’attendre  entre  2009  et 2050  à  un  nombre  de décès  par  cancer  du  poumon  dus  à  l’amiante  de  l’ordre  de  50  à  75  milliers,  auxquels s’ajoutent 18 à 25 000 décès dus au mésothéliome, sans même compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Circ en 2009.

Le cancer broncho-pulmonaire apparaît en moyenne 15 à 20 ans après l'exposition.

Les fibres d’amiante

• Invisibles à l’œil nu jusqu’à 500 fois plus fines qu’un cheveu
• Les poussières se déposent et se stockent au fond des poumons.
• Un travailleur exposé peut tomber malade après un délai de : 1 an- 10 ans- 30 ans

Combien de temps est valable ce diagnostic ?

• jusqu'à exécution de la démolition
• jusqu'à exécution du programme de travaux

Références réglementaires

• Norme NFX 46-020
• Norme NFX 46-021
• Norme NFX  43-050
• GAX 46-033
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

R.4412-59 et suivants : Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Extrait de l’article R4412-97 du code du travail :

• Dans le cadre de l'évaluation des risques, le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus    par le code de la santé publique aux documents de consultation des entreprises.
• Pour les opérations ne relevant pas des articles du code de la santé publique, le donneur d'ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.
• Au vu des informations qui lui ont été données, l'employeur réalise son évaluation des risques, conformément à l'article L. 4121-2.
• La compétence des personnes qui effectuent les mesures d’empoussièrement est définie dans le décret n° 2011-629